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| Cour constitutionnelle de Lituanie | |
| |
| Nom officiel | Lietuvos Respublikos Konstitucinis Teismas |
|---|---|
| Juridiction |  Lituanie
|
| Type | Cour constitutionnelle |
| Langue | Lituanien |
| Création | 3 février 1993 |
| Siège | Gediminas Avenue, Vilnius |
| Coordonnées | 54° 41′ 17″ nord, 25° 16′ 23″ est |
| Composition | 9 juges |
| Nommé par | Seimas, sur proposition du Président de la Lituanie, du Président du Seimas, et du Président de la Cour suprême de Lituanie |
| Autorisé par | Constitution de la Lituanie |
| Président de la Cour constitutionnelle | |
| Nom | Gintaras Goda |
| Depuis | 18 juin 2021 |
| Voir aussi | |
| Site officiel | https://lrkt.lt |
| modifier |
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La Cour constitutionnelle de la République de Lituanie (lituanien : Lietuvos Respublikos Konstitucinis Teismas) est la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie, créée par la Constitution de la République de Lituanie de 1992. Ses activités ont commencé après l'adoption de la loi sur la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie le 3 février 1993. Depuis sa création, la Cour est située à Vilnius.
La tâche principale de la Cour est le contrôle juridictionnel et de constitutionnalité. Elle peut donc déclarer inconstitutionnels les actes du Seimas (le Parlement letton) et ainsi les rendre inefficaces. En tant que telle, elle est comparable à la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne ou, dans une mesure limitée, à la Cour suprême des États-Unis. Cependant, elle diffère de celles-ci et des autres cours suprêmes dans la mesure où elle ne fait pas partie du système judiciaire ordinaire, mais constitue plutôt un pouvoir judiciaire unique. Plus important encore, elle ne sert pas de cour d'appel ordinaire contre les tribunaux inférieurs pour toute violation des lois nationales.
Sa compétence est centrée sur les questions constitutionnelles, l'intégrité de la Constitution. En outre, la Cour se prononce sur la conformité des actes du Gouvernement de la République de Lituanie aux lois, sur le respect de la Constitution des accords internationaux, ainsi que sur leur ratification, et prend une décision finale sur les privation du droit de vote.